Dernière mise à jour : 28 septembre 2026

1. Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à toutes les commandes passées sur la boutique du site digitalgear.fr par des particuliers (consommateurs). Toute commande implique leur acceptation, confirmée par la case à cocher au moment de payer.

2. Le vendeur

Germain Kaniza, entrepreneur individuel (micro-entreprise), nom commercial Digital Gear.
SIREN : 501 648 752
Adresse : Rue Domnolet Lafarge, 87000 Limoges, France
E-mail : contact@digitalgear.fr · Téléphone : 06 65 15 40 27

3. Les produits

Cartes cadeaux : un code à utiliser lors de la réservation d’un cours de dessin numérique sur le site.
Fichiers numériques : fichiers à télécharger (fonds d’écran, ressources…), pour un usage personnel.
Commandes sur mesure : création d’une illustration selon votre demande ; le prix payé en ligne est un acompte.

Tous les produits sont numériques ou dématérialisés : rien n’est expédié par la poste et aucun frais de livraison n’est appliqué. Les visuels sont aussi fidèles que possible ; de légères différences de couleur peuvent exister selon les écrans.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts. Aucun frais de livraison n’est appliqué. Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.

5. Commande

Vous choisissez vos produits, vérifiez votre panier, indiquez vos coordonnées puis validez le paiement. Un e-mail de confirmation récapitule la commande. Digital Gear peut refuser une commande en cas de litige antérieur avec le client ou de demande anormale.

6. Paiement

Le paiement se fait en ligne, au moment de la commande, par carte bancaire, Apple Pay, Google Pay (via Stripe) ou PayPal. Les données bancaires sont traitées directement par ces prestataires et ne sont jamais conservées par Digital Gear.

7. Livraison (par voie électronique)

Cartes cadeaux : envoyées par e-mail dès la confirmation du paiement, à l’acheteur et, s’il le souhaite, directement à la personne qui la reçoit.
Fichiers numériques : lien de téléchargement disponible dès la confirmation du paiement, sur la page de confirmation et par e-mail.
Commandes sur mesure : délai convenu avec vous après l’étude de votre demande. Le fichier final est livré par e-mail ou lien de téléchargement.

Vous ne trouvez pas votre e-mail ou votre lien de téléchargement ? Vérifiez vos courriers indésirables, puis écrivez à contact@digitalgear.fr : je vous le renvoie.

8. Cartes cadeaux

Chaque carte donne un code valable 12 mois à compter de l’achat, utilisable en une seule fois pour réserver un cours sur le site (dans la formule indiquée sur la carte). Si le cours réservé coûte moins que la carte, la différence n’est pas remboursée ; s’il coûte plus, la différence est réglée au moment du cours. La carte n’est pas échangeable contre de l’argent. Un code non utilisé peut être remboursé dans le délai de rétractation (article 10).

9. Commandes sur mesure

Le paiement en ligne correspond à un acompte. Après la commande, Germain vous contacte sous 48 heures ouvrées pour préciser le projet et confirmer le prix total et le délai.
Si le projet ne peut pas être réalisé, l’acompte est intégralement remboursé.
Un croquis vous est soumis pour validation avant la mise en couleur. Deux séries de retouches sont incluses ; au-delà, elles peuvent être facturées après accord.
Le solde est réglé à la livraison du fichier final.
Sauf accord écrit, l’illustration est cédée pour un usage personnel. Tout usage commercial (logo, affiche, publicité, revente…) fait l’objet d’une cession de droits précisée par écrit.

10. Droit de rétractation

Pour une carte cadeau non utilisée, vous disposez de 14 jours à compter de l’achat pour vous rétracter, sans avoir à donner de motif. Pour l’exercer, envoyez une déclaration claire à contact@digitalgear.fr (vous pouvez utiliser le modèle ci-dessous). Le remboursement intervient dans les 14 jours suivant la rétractation, avec le même moyen de paiement.

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas :

aux commandes sur mesure, réalisées selon vos spécifications (L221-28, 3°), une fois le travail commencé avec votre accord ;
aux fichiers numériques fournis sans support matériel, dont le téléchargement commence après votre accord exprès et votre renoncement à ce droit, donnés par la case à cocher au moment de la commande (L221-28, 13°).

Modèle de formulaire de rétractation : « À l’attention de Germain Kaniza, Digital Gear, Rue Domnolet Lafarge, 87000 Limoges, contact@digitalgear.fr. Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur le produit ci-dessous : [produit], commandé le [date], numéro de commande [n°]. Nom : […] Adresse : […] Date : […] »

11. Garanties

Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité des contenus et services numériques (articles L224-25-12 et suivants du Code de la consommation). En cas de fichier défectueux ou non conforme, ou de code qui ne fonctionne pas, contactez contact@digitalgear.fr : il sera remplacé ou remboursé.

12. Propriété intellectuelle

Les illustrations restent la propriété de Germain Kaniza. L’achat d’un fichier numérique ou d’une commande sur mesure ne transfère aucun droit de reproduction, de modification ou d’exploitation commerciale, sauf accord écrit (par exemple pour un visuel professionnel). Les fichiers numériques sont réservés à un usage personnel et ne peuvent pas être revendus ni partagés.

13. Données personnelles

Les données de commande servent à traiter et livrer votre commande et à respecter les obligations comptables. Leur traitement est détaillé dans la politique de confidentialité du site.

14. Réclamations et médiation

Pour toute réclamation, écrivez d’abord à contact@digitalgear.fr. En l’absence de solution, vous pouvez recourir gratuitement au médiateur de la consommation : [nom et coordonnées du médiateur, à compléter].

15. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents sont déterminés selon les règles du Code de procédure civile ; le consommateur peut saisir la juridiction de son domicile.